Gestion des cotisations (mode de calcul)

Pour l’année 2021, nous restons sur les mêmes modalités de calcul que les années précédentes (sauf 2020), à savoir :
– Seuls les propriétaires cotisent, chargent à eux de répercuter la facture, ou pas, aux locataires.
– La cotisation est composée d’une partie fixe, et d’une partie variable liée à la surface occupée par les bâtiments

La répartition entre la partie fixe et la partie variable est la suivant : 200 € de fixe propriétaire et par an. Et pour la partie variable 0.02 € / m2.


Nombre de m2 : à 0.02 euros

Nombre de cotisation : à 200 euros

Montant de la cotisation annuelle : euros