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Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux à l’égard des gens du voyage implantés illicitement sur le parking de l’enseigne CASTORAMA, rue de l’Epinoy, à Templemars (Nord)
admin 3 août 2023 3 août 2023
Extrait du Compte rendu de l’assemblée générale 2017
admin 23 avril 2021 5 juillet 2021 assemblée générale
Extrait du Compte rendu de l’ assemblée générale 2023
admin 7 février 2024 7 février 2024 assemblée générale
Extrait du Compte rendu de l’assemblée générale 2018
admin 23 avril 2021 5 juillet 2021 assemblée générale
procédure signalétique (extrait du CR de l’Assemblée Générale 2017)
admin 23 avril 2021 1 juillet 2021 affichage, réglement, réglementation
Extrait du Compte rendu de l’assemblée générale 2019
admin 23 avril 2021 5 juillet 2021 assemblée générale
Extrait du Compte rendu de l’assemblée générale 2014
admin 23 avril 2021 5 juillet 2021 assemblée générale
Règlement intérieur
admin 23 avril 2021 23 avril 2021 réglement, réglementation
Plan Local d’Urbanisme
admin 23 avril 2021 23 avril 2021 PLU
REGLEMENT SUR AFFICHAGE DANS LE PARC (EXTRAIT DU CR DE L’Assemblée Générale de 2015)
admin 23 avril 2021 1 juillet 2021 affichage, réglementation

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