• Portée de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des visiteurs de notre site internet (« visiteurs », « utilisateurs », « vous », « votre/vos ») sont collectées et traitées par le Syndicat des Propriétaires du Parc d’activité de Templemars, association domiciliée à l’adresse suivante : CASTORAMA France – C.S. 50101 Templemars – 59637 WATTIGNIES CEDEX (le « Syndicat des Propriétaires », « nous », « notre » et « nos »).

A ce titre, nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer, dans le cadre de nos traitements de données à caractère personnel, à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout traitement mis en œuvre par le Syndicat des Propriétaires de vos données à caractère personnel et celles des visiteurs de son site en général.

  • Traitements réalisés par le Syndicat des Propriétaires du Parc d’activité de Templemars

Cette politique annule et remplace toutes politiques précédentes du Syndicat des Propriétaires Libre du Parc d’activité de Templemars portant sur la confidentialité et la protection des données personnelles. Le Syndicat des Propriétaires se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette politique à tout moment.

  • Source des données

Nous recueillons vos données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous visitez notre site internet ou lorsque vous signez un contrat d’adhésion avec nous.

  • Destinataires

Seules les personnes habilitées au sein du Syndicat des Propriétaires peuvent accéder à vos données, à savoir les membres du Bureau.

Cependant, pour le développement ou la maintenance de notre site, notre sous-traitant informatique peut avoir accès à vos données. De même, l’hébergement est réalisé par OVH, dont les serveurs sont situés en France.

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ces transmissions soient réalisées conformément à la Législation de Protection des Données Applicable et en garantissant à vos données le niveau de protection nécessaire.

Ces mesures peuvent comprendre la signature d’un contrat de traitement des données qui impose à nos sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

  • Transferts en dehors de l’espace économique européen

Nous vous assurons qu’à l’heure actuelle vos données à caractère personnel ne font aucunement l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Si tel devait être le cas, soyez assuré que nous ne manquerons pas de compléter la présente politique de confidentialité.

  • Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel accompagnée d’une pièce d’identité. Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la Législation de Protection des Données Applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

  • Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

  • Mention d’information pour le formulaire de contact

Le Syndicat des Propriétaires du Parc d’activité de Templemars, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant pour gérer les demandes d’information des utilisateurs de son site ainsi que les réponses à y apporter.

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables à ces traitements et sont destinées aux personnes habilitées en interne.

Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du Syndicat des Propriétaires du Parc d’activité de Templemars de gérer la réception et les réponses des demandes d’information des utilisateurs de son site.

Vos données sont conservées pour une durée de 2 ans maximum à compter du dernier contact que nous aurons eu avec vous.

Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour les exercer, merci nous contacter aux adresses ci dessous.

  • Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le Syndicat des propriétaires, nous vous invitons à vous adresser :

Par courriel : asl.pat@free.fr ou par le formulaire de contact

 

Par courrier postal :

M. Bertrand ROGER, Président du Bureau de l’Association

Association syndicale des Propriétaires du Parc de Templemars

CASTORAMA France – C.S. 50101 Templemars

59637 WATTIGNIES CEDEX

 

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Date de la dernière modification : 16/06/2021